Conditions Générales

1. Informations générales

Ce site web www.zooantwerpen.be (“Site web”) est la propriété de l'ASBL SOCIÉTÉ ROYALE DE ZOOLOGIE D'ANVERS qui le gère et qui est inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise 0407.186.105 et dont le siège social est établi à 2018 Antwerpen, Koningin Astridplein 26 (“KMDA”).

2. Application des conditions générales

Les présentes Conditions Générales (« Conditions Générales ») s'appliquent, tout comme le règlement du parc (« Règlement du parc »), à tous les accords conclus par la KMDA et à l'établissement de ceux-ci en ce qui concerne un des parcs gérés par ses soins (ZOO d’Anvers et ZOO Planckendael - « les Parcs »).  La partie contractante à de tels accords est désignée comme : « l'Acheteur ». 

Les présentes Conditions Générales sont mises à la disposition de l’Acheteur avant la conclusion de la Convention, tout comme le Règlement du parc. L'application de celles-ci est acceptée par l’Acheteur par le seul fait d'acheter un ticket ou un abonnement par le biais de et/émis par la KMDA. Cette acceptation vaut aussi pour tous les accords futurs entre les parties. Toute dérogation aux présentes Conditions Générales (ou à une partie de celles-ci) ou au Règlement du parc n’est valable que dans la mesure où elle est acceptée par écrit par la KMDA. 

Vu l'importance de ces Conditions Générales, nous vous recommandons de lire très attentivement celles-ci. En consultant et en utilisant le Site web, vous déclarez avoir lu, avoir compris et accepter ces Conditions Générales.

Une visite au Parc implique l'acceptation du Règlement du parc et de la Politique de confidentialité. 

3. Prix

Les prix des tickets/abonnements sont affichés en euros, toutes taxes comprises, sur notre Site web. 

Toute personne ayant demandé un tarif spécial (enfants, jeunes, étudiants, 60+, personnes en situation de handicap, etc.) doit pouvoir présenter un document officiel lors du passage au contrôle. À défaut de pouvoir présenter un tel document, la KMDA se réserve le droit de refuser l'accès aux Parcs ou de l'autoriser moyennant paiement du tarif standard prévu. L'accès aux Parcs est gratuit pour les enfants de moins de trois ans. 

4. Tickets

4.1. Achat de tickets

Sur le Site web, vous pouvez acheter des tickets d'entrée électroniques (« E-tickets ») pour visiter les Parcs (ou l’un d’eux). Par E-ticket, nous comprenons le document qui est commandé et payé sur le Site web et qui est imprimé par l'acheteur, dans le but de servir de ticket d'entrée. 

La personne qui effectue l'achat par voie électronique a la responsabilité de transmettre correctement à la KMDA les Données personnelles demandées. Et ce aussi bien en ce qui concerne les Données personnelles de l'Acheteur que de toutes les personnes concernées ("Tiers") pour lesquelles des E-tickets sont achetés. 

Lors de la commande d’E-tickets, l’Acheteur est tenu de respecter toutes les étapes. Aussi, avant de procéder au paiement, l’Acheteur doit indiquer l'adresse e-mail à laquelle les E-tickets doivent être envoyés après paiement. L'Acheteur se doit de communiquer une adresse e-mail correcte. La KMDA ne peut être tenue responsable si l'Acheteur ne reçoit pas l’E-ticket en raison de la communication d’une adresse e-mail erronée.

Outre des E-tickets, il est également possible d'acheter des tickets ("Tickets d'entrée") sur place (aux caisses des Parcs ou aux guichets automatiques) pour visiter le Parc. 

4.2. Conditions des tickets

Si l'acheteur n'a pas reçu ses E-tickets, il doit téléphoner au numéro 03/202 45 40 pendant les heures indiquées sur notre Site web. La KMDA est uniquement responsable de l'assistance en cas de problèmes de réception des tickets. 

Un E-ticket doit être parfaitement lisible pour être valable. Si le ticket est illisible, l'accès peut être refusé. Tout E-ticket ne peut être utilisé qu’une seule fois. Toute tentative d'abus, d'imitation ou de fraude donne le droit à la KMDA d'entamer une procédure civile et/ou pénale. Un E-ticket n'est ni remboursé ni échangé.

Seule la première personne présentant l'E-ticket original peut accéder au Parc. Tout ticket présenté pour la deuxième fois sera considéré comme une copie et ne donnera pas accès au Parc. 

5. Abonnements

Une personne est abonnée à la KMDA lorsqu'il ou elle possède une carte d'abonnement valablement délivrée à son nom, pour la durée d'un an. Le prix de l'abonnement est fixé par la direction de la KMDA. 

Toute personne âgée de 18 ans ou plus peut être inscrite comme abonnée à la KMDA et choisir entre un abonnement individuel ou un abonnement familial. Les enfants de 3 à 17 ans peuvent être inscrits comme abonnés à la KMDA, si l’un de leurs parents a souscrit un abonnement avec une cotisation familiale annuelle et qu’ils vivent sous le même toit et sont célibataires. L'accès aux Parcs est gratuit pour les enfants de moins de trois ans. 

La personne qui achète un abonnement pour des enfants mineurs est censée exercer l’autorité parentale ou la tutelle officieuse sur ces enfants. 

5.1. Formules d'abonnement diverses et leurs conditions

a. L'abonnement avec cotisation personnelle annuelle

Cet abonnement, et a fortiori la carte d'abonnement, est strictement personnel. Il est au nom de l’abonné(e) inscrit(e) et comporte une photo. 

Il est strictement interdit de laisser une autre personne utiliser cette carte personnelle. 

b. L'abonnement avec cotisation familiale annuelle

Cet abonnement est au nom des membres de la famille qui relèvent de l'abonnement familial, conformément au présent article. Une famille se compose de parents et de leurs enfants de moins de 18 ans célibataires et vivant sous le même toit que leurs parents (à la date d'achat de l'abonnement). Les enfants célibataires de 18 ans et plus, vivant sous le même toit (sans avoir eux-mêmes des enfants) ne peuvent encore profiter de l'abonnement familial que moyennant paiement d'une cotisation annuelle supplémentaire (*) fixée par la direction. 

Un frère, une sœur, un père, une mère, un petit-enfant de l’abonné ou une jeune fille au pair célibataire et résidant officiellement sous le même toit que l’abonné peut profiter de l'abonnement familial moyennant paiement d'une cotisation annuelle supplémentaire (*) fixée par la direction. Dans ce cas, une copie non scellée de la composition familiale doit toujours être présentée. 

Chaque membre de la famille de plus de 3 ans, intégré dans l'abonnement familial, reçoit une carte d'abonnement personnelle nominative avec photo. 

Il est strictement interdit de laisser une autre personne utiliser cette carte personnelle. 

(*) au 01/01/2024, cette cotisation s'élevait à 50 € par personne. 

Remarque
Les personnes divorcées/ne vivant plus ensemble ont la possibilité de prendre un abonnement familial dont peuvent également profiter leurs enfants célibataires de moins de 18 ans qui NE vivent PAS sous le même toit qu'elles, mais chez leur ex-partenaire (voir ci-dessous 5.1.e.). L'acte de naissance de l'enfant ou le livret de mariage doit être présenté à cette fin. Chaque enfant à partir de 3 ans reçoit une carte d'accès personnelle nominative avec photo. 

Attention : l’ex-partenaire NE peut PAS être repris dans l’abonnement familial ; l'abonnement familial est attribué à l’un des deux ex-partenaires. L'abonnement n’est adapté à la nouvelle situation familiale qu’à l’issue de la période de validité. Et ce, à la demande d'un des ex-partenaires. Les litiges personnels ne relèvent pas de la responsabilité de la KMDA. L'autre ex-partenaire pourra par la suite acheter aussi un abonnement individuel ou familial. 

c. L’abonnement pour les plus de 60 ans

Pour pouvoir bénéficier du tarif réduit pour les plus de 60 ans, les conditions suivantes doivent être remplies : 

• pour un abonnement familial, un des partenaires (couple marié ou en cohabitation officielle) doit avoir atteint l'âge de 60 ans le jour de l'achat; 
• pour un abonnement individuel, il faut avoir atteint l'âge de 60 ans le jour de l'achat. 

d. L’abonnement pour personnes en situation de handicap

Pour pouvoir bénéficier du tarif réduit pour personnes en situation de handicap, au moins un membre de la famille doit être titulaire d'une European Disability Card.

La KMDA a le droit de réclamer une copie de cette European Disability Card en vue de vérifier et confirmer le statut. Cette copie sera détruite dans les 14 jours qui suivent l’achat de l’abonnement. 

e. L'abonnement pour familles monoparentales 

Pour pouvoir bénéficier du tarif réduit pour familles monoparentales, les conditions suivantes doivent être remplies : le gestionnaire de l'abonnement doit être isolé, séparé, veuf/veuve ou un des partenaires renonce à l'abonnement.

f. L’abonnement pour familles d'accueil ou familles adoptives. 

Pour pouvoir prétendre à l'abonnement famille d'accueil, les conditions suivantes s'appliquent : 

• seuls les enfants qui ont été officiellement confiés à une famille par le tribunal ou par un service d'aide à la jeunesse, pour une période d'au moins 50 jours par an, peuvent bénéficier de l'abonnement . Il suffit que la famille d'accueil ou adoptive de ceux-ci rentre une preuve de reconnaissance officielle, établie au nom de l'enfant qui leur a été confié ; 
• chaque fois qu'un nouvel enfant est adopté ou admis en famille d'accueil, une preuve de cet accueil doit à nouveau être transmise ; 
• les foyers d'accueil ou autres instances ne peuvent pas prétendre à un abonnement famille d'accueil(=adoption), seules les familles le peuvent. 

g.  L'abonnement pour étudiants 

Pour pouvoir prétendre à l'abonnement étudiant, les conditions suivantes s'appliquent : par « étudiant », nous désignons toute personne âgée de 18 à 25 ans en possession d’une attestation d’inscription à une (haute) école ou université pour l’année scolaire ou académique en cours.

Le contenu d'un abonnement étudiant est identique à l'abonnement individuel, à l'exception des avantages supplémentaires accordés, sous certaines conditions, lors d'un renouvellement de l’abonnement 

L'abonnement étudiant n'est pas cumulable avec d'autres actions, promotions ou avantages. La KMDA réclamera la remise d'une copie de l'attestation d’inscription pour vérifier et confirmer le statut d’étudiant. Cette copie sera détruite 1 mois après l’achat de l’abonnement étudiant. 

h. Abonné-actionnaire 

Une personne est considérée comme abonné-actionnaire lorsqu'elle est en possession d'un abonnement payant et d'au moins une action de la SA KMDA Patrimoine Immobilier. L'action doit être nominative.  

La mention actionnaire est indiquée par la direction de la KMDA sur la carte d'abonnement. Un abonné-actionnaire a la possibilité d'emmener gratuitement deux personnes par jour dans le Parc pendant les heures d'ouverture normales. Et ce pour un total de 10 personnes au maximum par année civile. L'actionnaire doit systématiquement accompagner les invités. Ni le(s) conjoint(s) ni les membres de la famille de l'abonné-actionnaire ne peuvent agir à sa place. 

5.2. Durée de l’abonnement 

L'abonnement est chaque fois conclu pour une durée d'un an qui ne coïncide pas nécessairement avec l'année civile. La direction peut fixer la date de début de l'abonnement. Tous les abonnements sont valables 365 jours à partir du jour de l'achat. 

À l’approche du terme de la validité de l'abonnement, la KMDA en informera le titulaire de l’abonnement. Elle enverra, à cette fin, un e-mail ou un courrier postal quelques semaines avant la fin de la période de validité et éventuellement des e-mails ou lettres après expiration de la période de validité.

5.3. Vol ou perte de la carte d'abonnement 

En cas de perte de la carte d'abonnement, un duplicata de celle-ci pourra être obtenu contre paiement d'une indemnité fixée par la direction (**). 
En cas de vol, on peut obtenir gratuitement un duplicata, sur présentation d'une déclaration officielle faite à la police. 

(**) au 1/1/2024, cette indemnité s'élevait à 5 €. 

5.4. Abus 

En cas d'usage abusif de la carte d'abonnement (e.a. cession de la carte), celle-ci sera irrévocablement confisquée sans possibilité de récupérer la cotisation d'abonnement au prorata pour la période restante. 

La direction a toujours le droit d'exclure un abonné d’un abonnement lorsqu'il/elle a commis des actes qui sont contraires aux intérêts de l'association. Cette décision ne doit pas être justifiée. 

5.5. Décès 

En cas de décès d'un abonné, l'abonnement échoit. La cotisation pour l'abonnement peut être remboursée au pro rata pour la période durant laquelle la personne est décédée. L'abonnement peut être repris et poursuivi par un héritier du défunt, moyennant adaptation de la cotisation, conformément aux présentes conditions d'abonnement. 

5.6. Utilisation de la carte d'abonnement 

À chaque visite, tout abonné est tenu de présenter spontanément sa carte d'abonnement au personnel de contrôle pour pouvoir accéder au parc. En cas de premier oubli de la carte d'abonnement, la KMDA remet un ticket d’entrée gratuit. Si l'abonné oublie sa carte d'abonnement pour la deuxième fois en 365 jours, il doit acheter un ticket d'entrée à un prix fixé par la direction (***).  

(***) au 01/01/2024, ce prix par carte d'abonnement oubliée s'élevait à 5€. 

5.7. Photo sur la carte d'abonnement

Pour être valide, la carte d'abonnement doit comporter une photo de l’abonné. Cette photo peut être une copie de la photo figurant sur la carte d’identité. Cette photo a pour but d’identifier l’abonné. Cette photo est conservée par la KMDA, mais n’est pas partagée avec d'autres parties externes. La photo est sauvegardée par la KMDA pendant la durée de validité de l’abonnement et par la suite, pour une période maximale de 5 ans. Passé ce délai, la KMDA procèdera à la suppression de la photo. 

5.8. Réduction d'entreprise 

La KMDA conclut avec certains employeurs une convention en vertu de laquelle elle accorde aux travailleurs de ces employeurs une réduction sur leur abonnement. Pour obtenir cette réduction, le travailleur doit compléter un document mis à sa disposition par l’employeur. La KMDA conserve ce formulaire 2 ans après l’achat, puis procède à sa suppression. À la demande de l’employeur, la KMDA peut mettre ce formulaire à disposition pour consultation. La KMDA n'effectuera jamais de remboursement équivalent à cette réduction sur un abonnement en cours. Une réduction d'entreprise doit être demandée avant de procéder à l'achat de l'abonnement. 

La réduction d’entreprise est uniquement valable lorsque le travailleur qui bénéficie de la réduction est lui-même inclus dans l'abonnement. La réduction d’entreprise est strictement personnelle. Celle-ci ne peut pas être transmise à des membres de la famille ou amis et ne peut pas non plus être utilisée pour deux abonnements individuels au sein d'une même famille.

5.9. Avantages Abonnés

1. Les personnes munies d’une carte d'abonnement valide ont chaque jour librement accès aux Parcs pendant toute la durée de leur abonnement, et ce, tous les jours d'ouverture des parcs (actuellement 365 jours par an), sauf cas de force majeure, et durant les heures définies par la direction (annoncées à l'entrée et également indiquées sur www.zooantwerpen.be et www.zooplanckendael.be). L'accès aux nocturnes ou à des événements en dehors des heures d'ouverture habituelles n'est pas compris. 
2. Les personnes munies d’une carte d'abonnement valide peuvent également participer aux manifestations organisées pour elles dans les salles (notamment des concerts, des exposés, des films, etc.). Certaines de ces initiatives sont accessibles moyennant le paiement d’une cotisation supplémentaire fixée par la direction. De plus amples informations à ce sujet sont communiquées systématiquement sur le site internet ou sur la plateforme Mon ZOO.
3. La carte d'abonnement donne également droit à des avantages supplémentaires dont la liste peut être consultée sur www.zooantwerpen.be et www.zooplanckendael.be. La KMDA n'est pas responsable des modifications éventuelles apportées au contenu ou à la durée de validité des avantages chez les partenaires externes. 
4. Les abonnés qui sont également grands-parents peuvent emmener leurs petits-enfants de 3 à 17 ans, moyennant l'achat d'une "carte petits-enfants" spéciale, valable pour 10 entrées. Le prix de cette carte est fixé par la direction (****). Cette carte petits-enfants est uniquement valable pour les Parcs et si l'enfant est accompagné par un des grands-parents. Cette carte n'est pas valable pour les filleul(e)s, neveux et nièces, etc. Elle est réservée aux petits-enfants. L'accès aux parcs est gratuit pour les (petits-)enfants de moins de 3 ans. 
5. Les avantages dans les boutiques ou points de vente horeca du ZOO d'Anvers et ZOO Planckendael peuvent uniquement être obtenus sur présentation d'une carte d'abonnement valide. 

(****) au 1/1/2024, cette cotisation s'élevait à 75 euros.

6. Paiement

Les tickets ou abonnements achetés en ligne doivent être payés directement à la réservation par le biais de la plateforme de paiement prévue sur le Site web. Le module de paiement en question est géré directement par INGENICO Payment Services ou Buckaroo. Des données à caractère personnel nécessaires au traitement du paiement seront échangées. La KMDA décline toute responsabilité concernant le module de paiement en question. La simple preuve de paiement ne peut pas servir de ticket d’entrée.

Si, pour l’une ou l’autre raison, le Site web ou le module de paiement ne fonctionne pas (temporairement), vous ne pouvez pas acheter de ticket(s) ou d'abonnement(s) en ligne. Le cas échéant, vous devrez vous adresser aux caisses ou aux services des abonnements de la KMDA. 

Le visiteur du Site web qui effectue l'achat est considéré comme l'Acheteur. Il/elle est le(la) seul(e) tenu(e) au paiement, même si les E-tickets sont destinés à un tiers. Les E-tickets ne peuvent pas être revendus, ni être offerts à des tiers dans le cadre d'une relation commerciale, sauf convention contraire avec la KMDA. 

Les tickets achetés ne peuvent pas être utilisés dans le cadre d'une publicité, d’une promotion, d’un concours, etc., sauf autorisation expresse de la KMDA. 

7. Législation relative à la protection des données

La KMDA respectera l’ensemble de la législation relative à la protection des données applicable aux niveaux national, européen et international pour toutes les données à caractère personnel reçues. 

Sont considérées comme données à caractère personnel ("Données personnelles"), toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Est considérée comme identifiable, une personne physique qui peut être directement ou indirectement identifiée, à l'aide d'un identificateur (nom, numéro d'identification, données de localisation, un identificateur en ligne ou un ou plusieurs éléments caractéristiques de l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique). 

En application de la législation relative à la protection des données, l'autorisation pour le traitement légitime des données à caractère personnel doit être demandée à la personne qui assume la responsabilité parentale de l'enfant. Ceci s'applique uniquement pour les enfants de moins de 16 ans. Si l'enfant est âgé de plus de 16 ans, son consentement suffit pour un traitement légitime.

Les données personnelles sont collectées dans le but de proposer et vendre des tickets et/ou abonnements à l'Acheteur et à des Tiers. Les Données personnelles seront conservées pendant 2 ans après l'achat d’E-tickets et/ou tickets d'entrée, si aucun compte n'a été créé. Les données seront conservées jusqu'à 5 ans après expiration de la durée de validité de l'abonnement.

Passé ce délai, la KMDA entreprendra les démarches nécessaires pour anonymiser ces Données personnelles. Si un compte a été créé à l'achat, les Données personnelles sont conservées jusqu'à 2 mois après la suppression du compte, après quoi la KMDA procède à l'anonymisation. 

Les Données personnelles reçues seront traitées par la KMDA. La KMDA garantit la protection des Données personnelles reçues et prendra les mesures organisationnelles et techniques adéquates à cette fin. Les Données personnelles ne sont ni partagées ni vendues à d’autres tiers, des pays tiers ou des organisations internationales, sauf stipulation contraire. 

L’Acheteur tout comme un Tiers ont toujours le droit de prendre connaissance, à tout moment, de leurs données à caractère personnel ainsi que de les rectifier, d’en limiter le traitement, de les compléter ou de les effacer. Tout Acheteur et tout Tiers peuvent s'opposer au traitement de leurs données à caractère personnel pour motifs graves et légitimes si la KMDA n'a aucun intérêt légal ou général pour le traitement. Vous pouvez toujours prendre contact avec la KMDA via privacy@kmda.org. 

Si vous souhaitez porter plainte pour violation de vos données à caractère personnel, vous pouvez vous adresser au délégué à la protection des données de la KMDA via dpo@kmda.org ou à l’Autorité de protection des données via contact@apd-gba.be. 

8. Mails d'information et mails à des fins marketing

La KMDA peut envoyer des mails d'information à l’adresse e-mail spécifiée, à la fois en ligne et hors ligne. Les mails d'information ont pour but de vous tenir au courant des changements importants ou d'autres informations pratiques. Il peut s'agir de changements relatifs à un événement, aux facilités de parking, aux prix, aux modalités pratiques, etc.

La KMDA peut également envoyer des mails marketing en ligne et hors-ligne à l’adresse e-mail indiquée. Les mails marketing ont pour but de vous transmettre des messages commerciaux, des réductions, des invitations à des événements, etc. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement à l’égard des communications marketing en vous désinscrivant via la lettre d'information ou en envoyant un mail à privacy@kmda.org. La KMDA tiendra compte du retrait du consentement dès le moment où ce consentement a été reçu.

La KMDA peut toujours vous contacter/inviter si des événements similaires à ceux auxquels vous avez assisté sont organisés.

La KMDA a le droit de contacter ses abonnés majeurs dans le cadre d’enquêtes ou d’études de marché. 

9. Modifications, annulations et force majeure

9.1. En cas de modifications éventuelles du programme, de l'agencement et/ou de la disponibilité du Parc, de la date, du lieu, du prix ou de l'annulation complète de la visite, la responsabilité de la KMDA est limitée au remboursement du prix du ticket. Les tickets doivent être rendus dans les deux semaines qui suivent la date d'annulation pour pouvoir prétendre à un remboursement. Les tickets doivent être remis à l'adresse suivante : Koningin Astridplein 26, 2018 Anvers.

La KMDA ne peut être tenue responsable de tout autre dommage qui pourrait en résulter. 

9.2. Si l’Acheteur se voit empêché d'accéder au Parc, pour une raison ou circonstance indépendante de la volonté ou des possibilités du Parc, que ce soit physiquement (accident du visiteur, routes fermées, etc.), socialement (grève des transports publics, ....) ou légalement (limitation ou conditionnement de l'accès par les autorités, ...), le remboursement ou le report de la visite ne sera pas dû si les services essentiels du séjour restent proposés par la KMDA.

9.3. Si le Parc se voit empêché par une force majeure de remplir ses obligations contractuelles totalement ou partiellement, les obligations de la KMDA sont automatiquement suspendues et le Client ne peut la tenir responsable de la non-exécution de celles-ci. Sont considérés comme cas de force majeure : les grèves, les actions sociales générales ou internes, les conditions médicales, sanitaires, de sécurité et climatiques qui constituent un risque pour l'activité du Parc ou ses clients, ou tout ordre public de fermeture ou restriction des activités du Parc, pour quelle raison que ce soit.

9.4. Aucune de ces conditions de remboursement ne s'applique aux abonnés. Les fermetures particulières, la limitation de la jauge de fréquentation par jour ou par période, les restrictions de l'activité du parc, même prolongées, n’entraînent aucune compensation ou prolongement de la validité de l’abonnement. En raison des mesures imposées par les autorités, la KMDA ne peut être tenue responsable de la limitation à durée indéterminée du nombre de visiteurs autorisés par jour et de la mise en place, par exemple, d'un système de préenregistrement. L'impossibilité pour un abonné de réserver une visite et dès lors, de ne pas être en mesure de visiter le Parc en raison du dépassement du nombre de visiteurs autorisés par jour n’entraîne pas de compensation ou de prolongation de la validité de l’abonnement.

10. Site web

Le contenu intégral du Site web est la propriété de la KMDA ou est placé sous son contrôle. Vous pouvez télécharger le contenu uniquement pour votre usage personnel, dans le cadre de la commande d’E-tickets ou d’abonnements et à des fins non commerciales ; la modification ou la reproduction du contenu n'est cependant pas autorisée. Le contenu ne peut être copié ou utilisé d'aucune autre manière. La KMDA fait tout ce qui est raisonnablement possible pour proposer des informations actuelles et correctes sur ce Site web mais ne fait aucune promesse et ne donne aucune garantie quant à la précision, la validité ou l'exhaustivité des informations fournies. La KMDA décline toute responsabilité en cas de dommage ou préjudice résultant de votre accès ou de la non-obtention ou obtention tardive d'accès au Site web ou de votre utilisation d'informations quelconques fournies sur le Site web. Le Site web peut contenir des liens (links) ou renvois vers d'autres sites ; toutefois, la KMDA décline toute responsabilité envers le contenu de pareils autres sites et n'est pas responsable de dommages ou préjudices découlant du contenu de ceux-ci. Chaque lien renvoyant vers d'autres sites est uniquement proposé pour le confort des utilisateurs de ce Site web.

11. Droit de rétractation

Le droit de rétractation, fixé à l'article VI.47 du Code de droit économique relatif aux pratiques de marché et à la protection des consommateurs lors de la vente à distance, n'est pas applicable. La KMDA se réfère à l'art. VI.53, 12° du Code de droit économique (“Le consommateur ne peut exercer le droit de rétractation prévu à l'article VI. 47 pour (...) la prestation de services d'hébergement autres qu'à des fins résidentielles, de transport, de location de voitures, de restauration ou de services liés à des activités de loisirs, si le contrat prévoit une date ou une période d'exécution spécifique"). Les E-tickets et abonnements relèvent de services liés à des activités de loisirs au sens de l'art. VI.53, 12° du CDE.

12. Dispositions finales

12.1. La KMDA a le droit de modifier à tout moment ces Conditions Générales. La publication sur le Site web vaut notification. Les modifications sont valables dès l'instant où les Conditions Générales sont publiées sur le Site web. 

12.2. La nullité ou le caractère non exécutoire d'une ou plusieurs (parties de) dispositions de ces Conditions Générales n’entraînera aucune conséquence pour la validité ou le caractère exécutoire des autres (parties de) dispositions qui restent invariablement en vigueur. 

12.3. Si une disposition ou disposition partielle des présentes Conditions Générales ou de l’Accord est ou devient invalide, illicite ou non exécutoire, celle-ci sera censée être modifiée dans la mesure nécessaire pour la rendre valide, licite et exécutoire. Si une telle modification n’est pas possible, la disposition en question ou disposition partielle est réputée supprimée. Une modification ou suppression d'une disposition ou d'une partie d’une disposition relevant de cette clause n'influence pas la validité ou le caractère exécutoire du reste des présentes conditions ou de la convention.

12.4. Seul le droit belge est applicable. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des cours et tribunaux d'Anvers, division Anvers.